Les documents d'arpentage sont la preuve des nouveaux changements de limites à l'intérieur de la parcelle cadastrale. Quelle est la différence avec les marqueurs de frontière ? Combien cela coûte ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le document d'arpentage.
Qu'est-ce que l'arpentage ?
L'arpentage fait référence à la mesure de la superficie du terrain. Une opération d'arpentage se produit lorsque les limites d'un terrain changent. Vous ne souhaitez vendre qu'une partie du terrain ? Dans ce cas, vous devez le décomposer et documenter les nouvelles limites dans un document d'arpentage.
Lesdites modifications sont ensuite inscrites au cadastre. Les taxes foncières sont ensuite ajustées en fonction de la taille de la nouvelle parcelle. Par conséquent, l'État a continuellement mis à jour tous ses territoires au fil des ans. Les parcelles cadastrales y sont numérotées. Les documents d'enquête témoignent de la modification du colis lui-même. Les documents d'enquête peuvent prendre la forme d'un rapport de bornage ou d'un croquis.
Quelles différences entre un arpentage et un bornage ?
La délimitation et l'arpentage visent à délimiter les parcelles avec précision. Souvent, ces deux notions sont confondues. Les limites précèdent les mesures, mais pas toujours. Les travaux de bornage effectués par des géomètres professionnels impliquent l'utilisation de repères physiques posés au sol pour délimiter la surface d'un terrain.
Les voisins peuvent ainsi voir les limites de propriété. La mesure est la formalisation du secteur au niveau légal. En tant que propriétaire d'une parcelle de terrain, une fois que vous aurez modifié les limites de la parcelle, vous devrez inscrire cette mise à jour à un plan cadastral. Les documents d'enquête sont utilisés pour assurer l'identification des nouveaux colis.
Quand effectuer un arpentage ?
Si vous êtes propriétaire d'un terrain à bâtir, si vous souhaitez le vendre, vous devez au préalable le faire délimiter et mesurer par un géomètre professionnel. Pour les acheteurs, avoir une surface bien délimitée est une certitude. Cela évite sensiblement les querelles de voisinage puisque chacun d'entre eux doit signer l'action de délimitation. Il existe quelques situations dans lesquelles un propriétaire foncier doit procéder à un arpentage : dans le cas du volet don, pour transmettre vos biens ; vendre une partie de votre terrain ; exercer des activités de promotion immobilière ; diviser votre terrain.
Si vous souhaitez subdiviser votre terrain, il est important de vous renseigner au préalable auprès de votre municipalité. Certains prescrivent une surface minimale en dessous de laquelle il est impossible de diviser le terrain.
