Vente

Acquéreur : que permet une condition suspensive ?

Un achat est souvent soumis à une ou plusieurs conditions. Celles-ci sont consignées dans le compromis de vente ou l’avant-vente pour ne pas affecter le contrat. Il s’agit ainsi d’une ou de plusieurs clauses stipulant clairement que la signature n’aura…

Qui doit payer les frais de bornage d’un terrain ?

Si vous achetez ou vendez un terrain, vous vous posez probablement déjà des questions sur le bornage des terres, sur son caractère obligatoire et surtout sur qui doit le payer. Voici ce que vous devez savoir sur le bornage des…

Acheteur : quand l’acompte doit-il être versé ?

Généralement, un acompte est un versement partiel que l’acheteur doit signer lors de la conclusion d’un contrat commercial. Ceci est fait pour qu’il y ait un lien entre le vendeur et l’acheteur afin que l’accord doit être respecté pour quelque raison…

Maison ancienne : comment obtenir un titre de propriété d’une maison ?

Un titre de propriété est un document qui rassemble plusieurs informations prouvant votre identité en tant que propriétaire du bien. Rédigé par un notaire, il constitue une preuve juridique indiscutable et doit être soigneusement conservé. Approuvé par les autorités fiscales. Il représente une…