Vente

Acheteur : quand l’acompte doit-il être versé ?

Généralement, un acompte est un versement partiel que l’acheteur doit signer lors de la conclusion d’un contrat commercial. Ceci est fait pour qu’il y ait un lien entre le vendeur et l’acheteur afin que l’accord doit être respecté pour quelque raison…

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Maison ancienne : comment obtenir un titre de propriété d’une maison ?

Un titre de propriété est un document qui rassemble plusieurs informations prouvant votre identité en tant que propriétaire du bien. Rédigé par un notaire, il constitue une preuve juridique indiscutable et doit être soigneusement conservé. Approuvé par les autorités fiscales. Il représente une…

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